Responsabilité civile pour écoles de vol, fabricants et commerçants

Cette assurance couvre des prétentions de responsabilité civile envers des tiers au sol pour tous les planeurs de pente de l'école de vol, du fabricant ou du commerçant (vols des élèves-pilotes ou des clients). Elle couvre également des prétentions envers des passagers.

La responsabilité civile d'entreprise n'y est pas inclue.

Prime : CHF 250.- / an, y compris les frais d'administration FSVL et 5% droit de timbre

Responsabilité cilvile d'entreprise pour écoles de vol

Elle couvre la responsabilité civile des écoles de vol découlant de l'écolage et de l'organisation des vols biplace.

Prime, somme de garantie CHF 3 Mio: 200.- par an, y compris les frais d'administration FSVL et 5% droit de timbre
Prime, somme de garantie CHF 5 Mio: 340.- par an, y compris les frais d'administration FSVL et 5% droit de timbre

Responsabilité cilvile d'entreprise pour commerçants et fabricants

Elle couvre des prétentions de responsabilité civile découlant des activités de commerce, vente, et travaux de service et d'entretien. 

Prime, Somme de garantie CHF 3 Mio: 250.- par an
Prime, Somme de garantie CHF 5 Mio: 360.- par an

*) Les assurances complémentaires peuvent uniquement être conclues en complément à une assurance de base.