Assurance pour écoles de vol, commerçants et fabricants
Assurance de base
Responsabilité civile pour écoles de vol, fabricants et commerçants
Cette assurance couvre des prétentions de responsabilité civile envers des tiers au sol pour tous les planeurs de pente de l'école de vol, du fabricant ou du commerçant (vols des élèves-pilotes ou des clients). Elle couvre également des prétentions envers des passagers.
La responsabilité civile d'entreprise n'y est pas inclue.
Prime : CHF 250.-
Assurance complémentaire *
Responsabilité cilvile d'entreprise pour écoles de vol
Elle couvre la responsabilité civile des écoles de vol découlant de l'écolage et de l'organisation des vols biplace.
Prime, Somme de garantie CHF 3 Mio: 200.- par an
Prime, Somme de garantie CHF 5 Mio: 340.- par an
Responsabilité cilvile d'entreprise pour commerçants et fabricants
Elle couvre des prétentions de responsabilité civile découlant des activités de commerce, vente, et travaux de service et d'entretien.
Prime, Somme de garantie CHF 3 Mio: 250.- par an
Prime, Somme de garantie CHF 5 Mio: 360.- par an
*) Les assurances complémentaires peuvent uniquement être conclues en complément à une assurance de base.
Envoyez la déclaration signée par poste, fax ou eMail à la FSVL.
Envoyez la déclaration signée par poste, fax ou eMail à la FSVL.
CGA
Conditions générales d'Assurance
Détenteurs/utilisateurs de planeurs de pente (Pilotes solo et biplace, instructeurs de vol, écoles, commerçants)
Responsabilité civile d'entreprise, conditions génerales (écoles de vol, commerçants, fabricants)
Schéma
Aperçu général des assurances RC