Témoin sportif
1. Informations de base
- Le règlement pour témoins sportifs FSVL fait référence au „Sporting Code, Section 7, Classe 0" et son annexe G.
- Le témoin sportif FSVL doit être membre actif de l’Aéro Club de Suisse. (Le formulaire d’adhésion est disponible sur le site web de l’AéCS.
- Le témoin sportif FSVL doit être détenteur d’une licence sportive FAI valable. (Formulaire de demande d’une licence sportive FAI)
- Bases générales sur lesquelles s’appuient les activités des témoins sportifs FSVL:
- Sporting Code General Section de la FAI, version actuellement en vigueur
- Sporting Code Section 7 de la FAI, version actuellement en vigueur
- Règlement sportif FSVL, version actuellement en vigueur
- De plus, lors d’une compétition, il faudra également respecter les modalités d’organisation ainsi que les modalités d’exécution de la compétition de sport aérien en question.
2. Pouvoirs
- Les témoins sportifs ont le droit de contrôler et d’attester les vols effectués avec des appareils de sport aérien selon les règles suivants :
- En Suisse, ils sont compétents pour les pilotes delta et parapente de toute nationalité et
- à l’étranger, ils ne sont compétents que pour les pilotes delta et parapente qui sont membre du FSVL, à moins qu’il ne s’agisse d’un vol record (voir Sporting Code, General Section, 6.4).
- En Suisse, ils sont compétents pour les pilotes delta et parapente de toute nationalité et
3. Désignation, validité et révocation de la carte de témoin
- Les témoins sportifs sont désignés par le FSVL. Si le candidat ne remplit pas les conditions requises, il a la possibilité de déposer une demande justifiée.
- Afin que la désignation du témoin sportif entre en vigueur et que la carte de témoin soit délivrée, le candidat doit signer la déclaration d’engagement et confirmer par écrit la lecture de la documentation requise.
- La durée de validité de la reconnaissance est illimitée.
- Avant d’être désigné comme témoin sportif FSVL, les candidats ont à déclarer leur engagement comme suit : „J’ai été informé(e) et instruit(e) sur le cadre de mon activité ainsi que sur les droits et devoirs en tant que témoin sportif FSVL. Je m’engage à effectuer ma fonction en âme et conscience et à rendre justice à tout le monde. Je ne tolérerai pas de tricheries dans le sport. J’ai connaissance du fait que l’on me demandera des comptes lors du non-respect d’une disposition. » Signature
- La FSVL se réserve le droit d’annuler temporairement ou définitivement la nomination au témoin sportif en cas de non-respect d’une disposition.
