Service aux membres

Assurances

En partenariat avec la HELVETIA, la FSVL a conçu des assurances exclusivement réservées à ses membres.


Assurances

  • Pilote
    • Infos générales

      Conformément à l’Ordonnance sur les aéronefs de catégorie spéciale (art. 13), en Suisse, une assurance responsabilité civile pour pilote est obligatoire pour les exploitants de planeurs de pente. Concrètement, une assurance responsabilité civile pour pilote est obligatoire:

      - dès lors que tu voles avec ton propre planeur de pente, même en cours de formation avec l’école de vol!

      - pour chaque vol après l’obtention du brevet, quel que soit le propriétaire du planeur de pente (même avec du matériel de l’école de vol)!

      Dans les deux cas, la couverture de l’assurance n’est valable qu’à compter du paiement de la prime.

      Tu peux commander les couvertures via la proposition d'assurance (en haut dans le bloc rouge). 

    • Assur. de base

      Responsabilité civile pilote

      • Couvre des prétentions découlant de la responsabilité civile envers des tiers au sol et les collisions en vol
      • CHF 82.50/an
      • Somme garantie: CHF 10 Mio
    • Assurance-accident

      Seules les personnes ayant une assurance de base peuvent souscrire une assurance complémentaire.

      Assurance-accident

      En règle générale, tous les Suisses sont couverts par leur assurance-accident normale. Il est cependant possible de conclure une assurance spéciale pour les accidents de vol libre. Tu trouveras plus d'informations à ce sujet dans les CGA ou dans les recommandations de la FSVL.

    • Récupér. de l'aile

      Seules les personnes ayant une assurance de base peuvent souscrire une assurance complémentaire.

      Récupération de l'aile

      • Couvre la récupération de l'aile, équipement inclus, après un accident. La récupération est effectuée par des spécialistes.
      • CHF 28.-/an
      • Couverture: jusqu'à CHF 5'000.- par cas.
  • Biplace
    • Infos générales

      Une assurance spéciale pour Biplace est déjà exigée par la loi lors de la formation Biplace 1.

      Cette assurance ne couvre pas seulement le passager, mais aussi le pilote; par ailleurs, elle est importante pour l’image de notre sport. Plus d’informations tu trouves à droite sous « Assurance Biplace obligatoire »

      Tu peux commander les couvertures via la proposition d'assurance (en haut dans le bloc rouge). 

    • Assur. de base

      Responsabilité civile pilote de biplace

      Cette assurance comporte les prestations de l'assurance pilote normale (responsabilité civilé face à des tiers au sol et dans l'air) ainsi q'une responsabilité civile envers les passagers.

      Quelle assurance est la bonne, pour toi ? Ce qui est déterminant, c'est le nombre de vols commerciaux que tu effectues:

      Pilotes qui effectuent peu ou pas de vols commerciaux:

      Somme garantie pour dommages causés aux passagers Biplace Instructeur
      5 millions 164.- 260.-
      Prime pour un vol commercial en biplace CHF 13.60 (carnet à 10 billets de passage = CHF 136.-) 

       

      Pilotes qui effectuent de nombreux vols commerciaux:

      Somme garantie pour dommages causés aux passagers Biplace Instructeur
      5 millions 616.- 672.-

       

      Quand un vol est-il considéré comme commercial?

      Deux conditions doivent être remplies:

      • Tu es rétribué lors du vol, c’est-à-dire que le passager ne paye pas seulement les frais du pilote (matériel, prime d’assurance, transport au sol, taxes pour le terrain de décollage/d’atterrissage), mais aussi une rétribution.
      • D’une manière générale, tu proposes (toi ou l’entreprise pour laquelle tu travailles) des vols en biplace pour un nombre indéfini de personnes. Cela veut dire que tu ne voles pas seulement avec des amis ou des connaissances, mais aussi avec des personnes que tu ne connais pas.

      Le point de vue du passager est prépondérant. Ainsi, un vol est également commercial si le pilote ne fait pas lui-même de la publicité et n’est pas rétribué, mais que l’école de vol/le prestataire de vols en biplace pour le compte duquel il effectue le vol remplit ces deux conditions.

    • Assurance-accident

      Assurance-accident

      Assurance-accident pour les passagers est particulièrement intéressant lorsqu’on vole souvent avec des passagers étrangers.

      L’assurance responsabilité civile ne couvre les dommages que si le pilote a commis une erreur. Si le passager se blesse sans que le pilote ne soit en tort, c’est l’assurance-accident du passager qui intervient alors. C’est justement ce qui pose problème avec des passagers étrangers, parce que souvent, leur assurance-accident n’est pas suffisante. Dans le cas de personnes ne venant pas de l’UE, en particulier, un hôpital refusera de soigner un passager si celui-ci ne procède pas à un paiement anticipé important.

      Couverture Prime
      Frais médicaux en Suisse, max. CHF 100'000.-
      (en complément des assurances-accidents existantes)
      396.-
      Frais médicaux, max. CHF 100'000.- (en complément des assurances-accidents existantes)
      Décès: CHF 20'000.-; Invalidité: CHF 100'000.-
      1'107.-
    • Récupér. de l'aile

      Seules les personnes ayant une assurance de base peuvent souscrire une assurance complémentaire.

      Récupération de l'aile

      • Couvre la récupération de l'aile, équipement inclus, après un accident. La récupération est effectuée par des spécialistes.
      • CHF 28.-/an
      • Couverture: jusqu'à CHF 5'000.- par cas.
  • Instructeur de vol
    • Infos générales

      Tu peux commander les couvertures via la proposition d'assurance (en haut dans le bloc rouge). 

       

       

    • Assurance-accident

      Assurance-accident

      Assurance-accident pour les passagers est particulièrement intéressant lorsqu’on vole souvent avec des passagers étrangers.

      L’assurance responsabilité civile ne couvre les dommages que si le pilote a commis une erreur. Si le passager se blesse sans que le pilote ne soit en tort, c’est l’assurance-accident du passager qui intervient alors. C’est justement ce qui pose problème avec des passagers étrangers, parce que souvent, leur assurance-accident n’est pas suffisante. Dans le cas de personnes ne venant pas de l’UE, en particulier, un hôpital refusera de soigner un passager si celui-ci ne procède pas à un paiement anticipé important.

      Couverture Prime
      Frais médicaux en Suisse, max. CHF 100'000.-
      (en complément des assurances-accidents existantes)
      396.-
      Frais médicaux, max. CHF 100'000.- (en complément des assurances-accidents existantes)
      Décès: CHF 20'000.-; Invalidité: CHF 100'000.-
      1'107.-
    • Assur. de base

      Responsabilité civile instructeur de vol

      Cette assurance comporte les prestations de l'assurance pilote et biplace. Elle couvre également les prétentions d'élèves envers l'instructeur et ses assistants.

      Pilotes qui effectuent peu ou pas de vols commerciaux

      • Somme garantie pour dommages causés aux passagers: CHF 5 millions.
      • Prime pour des vols non-commerciaux: CHF 260.- (frais d'administration FSVL et 5% de droit de timbre incl.).
      • Prime pour vols commerciaux individuels: CHF 13.60 (carnet à 10 coupons = CHF 136.-).


      Pilotes qui effectuent de nombreux vols commerciaux:

      • Somme garantie pour dommages causés aux passagers: CHF 5 millions
      • Prime: CHF 672.-/an (frais d'administration FSVL et 5% de droit de timbre incl.)

       

    • Récupér. de l'aile

      Seules les personnes ayant une assurance de base peuvent souscrire une assurance complémentaire.

      Récupération de l'aile

      • Récupération de l'aile Couvre la récupération de l'aile, équipement inclus, après un accident. La récupération est effectuée par des spécialistes.
      • CHF 28.-, frais d'administration FSVL et 5% de droit de timbre incl.
      • Couverture: jusqu'à CHF 5'000.- par cas.
  • Écoles de vol et revendeurs
    • RC du détenteur

      Responsabilité civile en tant que détenteur de matériel de vol

      Couverture obligatoire pour tous ceux qui prêtent du matériel de vol.

      Exemple : Si un élève reçoit un parapente pour une durée limitée (pour les 20 premiers vols par exemple), l'école de vol reste le détenteur du parapente. L'école de vol est légalement tenue de souscrire une assurance responsabilité civile.

      Prime : 283.- / an. Gratuit pour les écoles de vol FSVL.

      Merci de commander cette couverture par e-mail à info(at)shv-fsvl.ch.

    • RC d’entreprise

      Responsabilité civile d'entreprise pour écoles de vol

      Elle comprend la responsabilité civile découlant de l'écolage, organisation de vols biplace incl.

      • Somme garantie CHF 3 millions: 226.-/an
      • Somme garantie CHF 5 millions: 384.-/an

      Responsabilité civile d'entreprise pour revendeurs

      Elle couvre la responsabilité civile d'entreprise découlant des activités de commerce, vente, de service et de travaux d'entretien.

      • Somme garantie CHF 5 millions: 283.-/an
      • Somme garantie CHF 10 millions: 407.-/an

      Tu trouveras plus d'informations à ce sujet dans les CGA ou dans les recommandations de la FSVL. Merci de commander cette couverture par e-mail à info(at)shv-fsvl.ch.

    • Récupération de l'aile
      • Couvre la récupération de l'aile emprunté (élève), équipement inclus, après un accident. La récupération est effectuée par des spécialistes.
      • CHF 57.-/an
      • Couverture: jusqu'à CHF 5'000.- par cas.
  • Rega

    La Rega n'est pas une assurance – être donateur de la Rega ne remplace pas une assurance responsabilité civile pilote, ce n'est pas non plus une assurance pour la récupération de l'équipement! Nous conseillons cependant à tous nos membres de devenir donateur de la Rega.

    Site internet de la Rega

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