Comme nous l'avons déjà signalé, la perceptilité électronique (E-Conspicuity) sera mise en place mi-2027 pour tous les usagers de l'espace aérien. L'OFAC nous a confirmé cette date. Pour les planeurs de pente, une période transitoire d'un an devrait toujours s'appliquer. La Confédération apporte un soutien financier à l'achat ou à la mise à niveau de ces appareils. La date d’expiration de cette aide n’est pas encore clairement définie. L’OFAC précise à ce sujet : plus l’achat ou la mise à niveau est effectué tôt, plus les chances d’obtenir une aide sont élevées.
Depuis plusieurs années, le programme fédéral («FASST-CH») visant à assurer la perceptilité électronique de l’ensemble du trafic aérien en Suisse est en cours. Tous les aéronefs pilotés doivent être équipés d’un appareil compatible ADS-L (une autre option est également possible : un transpondeur Mode S compatible ADS-B-Out). Pour les nouvelles acquisitions ou les mises à niveau vers l’ADS-L, l’OFAC accorde une aide financière provenant du fonds «Financement spécial du trafic aérien».
Le programme d’aide spécifique existant pour les planeurs de pente reste d’application. L’OFAC nous l’a confirmé. Cela signifie que les pilotes doivent demander cette aide par l’intermédiaire du vendeur ou du fabricant de l’appareil (et non pas directement auprès de l’OFAC, comme c’est le cas pour d’autres catégories d’aéronefs).
L’OFAC n’a toutefois pas pu nous indiquer la date limite à laquelle l’achat ou la mise à niveau des appareils avec l’ADS-L doit avoir lieu pour bénéficier d’une aide. L’OFAC se prononcera à ce sujet rétroactivement fin 2027. Nous ne sommes donc pas en mesure de formuler de recommandation. À l’heure actuelle, nous partons du principe qu’à partir de mi-2027, l’octroi d’une aide deviendra plus incertain.
FSVL, 27 juillet 2026
