Comme nous l'avons déjà signalé, un programme fédéral visant à assurer la perceptilité électronique de l’ensemble du trafic aérien en Suisse est en cours depuis plusieurs années. Tous les aéronefs pilotés devront être équipés d’un appareil compatible ADS-L.
L’OFAC vient de confirmer que la perceptibilité électronique (E-Conspicuity) deviendra obligatoire pour tous les usagers de l’espace aérien à partir de mi-2028. (publication mi-2027 et entrée en vigueur mi-2028)
La Confédération apporte un soutien financier à l’achat d’appareils compatibles ADS-L. (Cela vaut à condition qu'un pilote n'ait jamais bénéficié de subventions pour l'achat d'équipements). Pour les planeurs de pente, la règle suivante s’applique toujours : la demande de soutien doit être déposée auprès du vendeur ou du fabricant de l’appareil, et non directement auprès de l’OFAC. La date limite à laquelle un appareil doit être acheté ou mis à niveau pour bénéficier d’un soutien financier reste à déterminer. L’OFAC se prononcera à ce sujet fin 2027, avec effet rétroactif.
En résumé : plus un appareil est acheté ou mis à niveau tôt, plus les chances d’obtenir une aide sont élevées. Nous partons actuellement du principe que les chances sont maximales jusqu’à la mi-2027.
Informations utiles:
- FASST-CH
- FAQ ADS-L
